QLC Conseil & Formation pour les Cafés Bars Brasseries

Quentin Lacomère

11 rue du Coudray

44 000 Nantes

06.88.15.75.21

SIRET: 42810188500021

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Conditions générales de vente

Chaque proposition commerciale est accompagnée des présentes CGV qui définissent l'accord entre les parties.

Les parties sont engagées par les conditions particulières énoncées en page 1 du Bon de Commande et par les présentes conditions générales dès la signature du Bon de commande par le Client.

 

Article 1 - Consultant en charge

 

1.1 - Cette mission sera réalisée par Le (La) Consultant(e) de QLC Conseil désigné dans le Bon de Commande, « Le (La) Consultant(e) ».

Le (La) Consultant(e) est désigné « intuitu personae » pour ces prestations et agréé à cet effet par le Client. Compte tenu du haut degré d’initiative que requiert la mission qui lui est confiée, Le (La) Consultant(e) s'engage à mettre en œuvre tout son savoir faire pour en favoriser la bonne exécution.

1.2 - A cet effet, il s'engage notamment à solliciter du Client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention. Il s'oblige à informer le Client de tout empêchement ou contrainte pouvant affecter l’accomplissement de sa mission quelle qu’en soit la cause. La responsabilité administrative reste entièrement à la charge de QLC Conseil (couverture sociale, accident du travail, responsabilité civile et professionnelle). La mission n’institue pas de lien de subordination entre le Client et Le (La) Consultant(e).

 

Article 2 - Lieu de réalisation de la mission

 

Le (La) Consultant(e) réalisera sa mission dans les locaux du client. Il pourra être amené à se déplacer partout où les nécessitées de sa mission l’exigeront.

 

Article 3 - Honoraires, frais et facturation

 

3.1 - Honoraires

Les parties sont convenues du prix hors TVA figurant aux conditions particulières du Bon de Commande. La TVA n'est pas applicable en accord avec l'Art.293B du C.G.I.

 

3.2 - Frais

Indépendamment du montant des honoraires, les frais afférents au bon déroulement de la mission tels que acquisitions de fournitures pour le client, communications, frais de déplacements, de voyage, d’hébergement et annexes qui n’auraient pas été pris en charge directement par le Client seront remboursés par le Client à QLC Conseil comptant à réception des notes de frais auxquelles seront joints les justificatifs.

 

3.3 -Modalités de paiement des honoraires

30% du prix global à la signature du présent Bon de Commande, le début de la mission intervenant après encaissement de ce montant.

70% du prix global à la prise de fonction du consultant, le début de la mission intervenant aussitôt, avant encaissement de ce montant.

L'encaissement se fera à la fin de la réalisation de la mission, la facturation finale sera émise par courrier postal à l'issue de la prestation.

Les factures sont payables à réception (Sauf dispositions spécifiques précités sur le bon de commande).

En cas de retard de paiement, QLC Conseil pourra facturer 5% du montant Hors TVA de la facture présentée, à titre compensatoire du préjudice subi par Le (La) Consultant(e).

 

Article 4 - Confidentialité

 

QLC Conseil et Le (La) Consultant(e) s'engagent à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel ils sont tenus, les informations de toutes natures, relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de l’intervention les amèneraient à connaître. Ils s'engagent à ne pas divulguer les dites informations à quiconque sauf autorisation expresse écrite du Client aussi longtemps que les dites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le Client lui-même.

 

Article 5 - Responsabilité du Prestataire- Obligation de moyens

 

QLC Conseil est responsable de l’achèvement de la mission sauf cas de force majeure. Toutefois elle se verrait de facto dégagée de cette responsabilité si le Client ne fournissait pas en temps utile au (à la) Consultant(e) l’ensemble des informations et moyens techniques nécessaires pour que celui-ci puisse mener à terme la mission. Son obligation est une obligation de moyens. Les délais indiqués le sont à titre indicatifs et ne sauraient engager QLC Conseil de quelque manière que ce soit dans l'exécution de son action (sauf mention expresse dans le bon de commande).

 

Article 6. - Intégralité

 

Le présent Bon de Commande et ses avenants éventuels expriment l'intégralité des obligations des parties. Ils annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.

 

Article 7 - Résiliation

 

7.1 - Le présent Bon de Commande pourra être résilié de plein droit par chacune des parties aux torts de l’autre partie en cas de manquement aux obligations de cette dernière auquel elle n’aurait pas remédié dans le délai de quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.2 - Le présent Bon de Commande se trouverait résilié de plein droit sans accomplissement d’aucune formalité en cas de décès ou incapacité notoire du (de la) Consultant(e), ou en cas de survenance d’un autre cas de force majeure rendant impossible la poursuite de la prestation de service.

7.3 - Dans tous les cas, le montant des travaux réalisés et des frais engagés à la date de prise d’effet de la résiliation sera payé par le Client à QLC Conseil (paiement des honoraires et des frais engagés).

7.4 - Il est précisé que le présent Bon de Commande ne sera pas modifié par le changement de contrôle, la modification de la forme sociale, l’apport ou la cession de tout ou partie de la société qui pourraient intervenir chez le Client, l’entité venant aux droits du Client relativement au présent Bon de Commande lui étant dans ce cas automatiquement substituée.

 

Article 8 - Droit applicable – Règlement des litiges

 

Le présent Bon de Commande est régi par le droit français. Les parties conviennent qu’en cas de différend sur son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes, Loire-Atlantique sera seul compétent.